Retrouvez en détails le régime social et fiscal des cotisations de la Protection Sociale Complémentaire de la fonction publique.

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une déclaration en ligne produite tous les mois par l’employeur à partir de la fiche de paie qui permet de simplifier l’ensemble des… Read more.

Lorsque l’un de vos agents suspend sa relation de travail ou quitte l’entreprise, ses garanties Santé sont maintenues sous certaines conditions qu’il lui faut connaître pour s’… Read more.

Dans certaines situations qu’ils devront justifier, les agents titulaires et contractuels peuvent être dispensés d’affiliation au contrat collectif santé obligatoire.
MGEN… Read more.