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Vos modalités de gestion en santé
Déclaration Sociale Nominative (DSN), dispense d'affiliation, maintien des garanties, cotisations, pour vous faciliter la gestion du contrat collectif santé obligatoire, MGEN vous éclaire sur les principales modalités de pilotage à connaître.
La DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif obligatoire pour tous les employeurs du secteur public. Elle permet la transmission, via une plateforme unique, de données sociales concernant les agents publics. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la DSN pour la Fonction publique : son fonctionnement, les avantages pour les employeurs et les agents publics, les échéances à respecter.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique DSN.

cotisations
La dispense d’affiliation

Dans certaines situations, les agents actifs peuvent être dispensés d’affiliation au contrat collectif santé obligatoire. MGEN vous éclaire en détail sur les conditions et modalités pour informer vos agents et gérer efficacement les différentes situations que vous pouvez rencontrer.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique Dispense d'affiliation.

maintiengaranties
Le maintien de garanties

Lorsque l'un de vos agents titulaires et contractuels suspend son contrat de travail ou quitte l'établissement, ses garanties santé peuvent être maintenues sous certaines conditions qu'il lui faut connaître pour s'assurer de rester parfaitement couvert par MGEN. On vous éclaire.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique Maintien de garanties.

dispenses

 

 

Comment déclencher les garanties Assistance

1

L'agent contacte son conseiller Assistance dans les 20 jours suivant la date de l'événement au 09 74 75 26 14. Pour le transfert de corps en cas de décès, la demande d'assistance devra être formulée dans les 48 heures après la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande.

2

L'agent fait un point sur sa situation et son besoin d'assistance.

3

Lors de son premier appel, un numéro de demande lui sera communiqué : il doit le rappeler systématiquement lors de toutes ses relations ultérieures avec l'Assisteur.

4

Un accompagnement personnalisé est déclenché dès les premières heures d'intervention afin que l'agent bénéficie d'une prise en charge répondant à son besoin.